REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION DES COLLEGES
Par Sandrine Dussac-Montagnol, publié le lundi 12 juin 2023 14:59 - Mis à jour le lundi 12 juin 2023 14:59
La loi du 13/08/04, relative aux libertés et responsabilités locales, a confié aux Départements de nouvelles compétences dont la restauration et l’hébergement dans les collèges publics. Le présent règlement a pour objet d'en définir les modalités.
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