REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION DES COLLEGES + TARIFS
Par Sandrine Dussac-Montagnol, publié le lundi 12 juin 2023 14:59 - Mis à jour le mercredi 28 mai 2025 13:10
La loi du 13/08/04, relative aux libertés et responsabilités locales, a confié aux Départements de nouvelles compétences dont la restauration et l’hébergement dans les collèges publics. Le présent règlement a pour objet d'en définir les modalités.
